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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire créé par Accord-cadre 2000-05-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Didier et de BOMARD Paulette, de nationalité française, célibataire, technicien hôtelier Demeurant Le Bourg Joli - 49350 ST CLEMENT DES LEVEES LIBRE - APPELANT (12 Novembre 2004) COMPARANT - assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 mai 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS DKR PARTICIPATION, demeurant 8 rue du BOIS JOLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
./ SCI JORE,29. 10. 2003, zone IV NA DU P. O. S, à 14,72 € / m ². -W.../ W...,17. 02. 2006, parcelle BA 15, zone IVNA du P. O. S, à 13,72 € / m ².
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162af169547460d26ddb68a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
suspendu en cas de saisine de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les conditions prévues à l'article 450 du présent code.» ; - en son article 352 ter, créé par Loi - art. 37 JORF
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Sur l'ancienneté : Il résulte de l'article 3 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés, du 17 janvier 1952 (étendu par arrêté du 16 avril 1986- JORF
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La directrice des affaires juridiques du ministère des armées a, par une décision du 10 février 2022 portant délégation de signature, régulièrement publiée au JORF du 12 février 2022, donné délégation
Source officielle18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Y..., agent de service, pour un travail égal ou de valeur égale, et, à tout le moins sans aucune suggestion différente ou supérieure pour Mmes J... et Mme L.... Il est donc démontré que M.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non-visées par le décret du 1er mars 1962, signée le 8 octobre 1990 et étendue par arrêté du 8 février 1991 publié au JORF
Source officielleChambre Sociale
65aa2ec5009f81000890dc0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale
616396455fe465b53b77f516
25 octobre 2010
25 octobre 2010
nécessités de la profession l'imposent, le travail du dimanche peut être admis par roulement ; toutefois, les salariés concernés (lads, garçons de course) doivent prendre leur repos le dimanche, au moins
Source officielle17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
3 mars 2021
Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdbc8fd87eefba7edd80780
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Au moment du licenciement, il avait au moins deux ans d'ancienneté et la société KEM ONE employait habituellement au moins onze salariés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace Choiseul et la rue du Moulin Joli
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
barreau de TOULOUSE Madame Virginie X... épouse Y... 34 rue des Lauriers 63100 CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des décisions n° 2023-1115, n° 2023-1116 et n° 2023-1117 du même jour, publiée au JORF du 30 novembre 2023, elle a autorisé, respectivement, la société Europe 1 Télécompagnie, la société Radio Monte-Carlo
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91216
7 janvier 2014
7 janvier 2014
X... a adressé un autre mail à Mme Jodi C... dans lequel il indique : " Comme discuté ce matin, nous avons eu une information le 22 juillet 2011 de la part du service mine : un des land rover 9 places
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 18/20347 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBV SCI OASIS C/ SAS JD CHARPENTE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Jorge
Source officielle18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
17 novembre 2017
deux ans d'ancienneté dans une entreprise ayant au moins onze salariés.
Source officielleChambre 1-1
5fda959cb76bdb25cb68ba3e
18 juin 2019
18 juin 2019
En l'espèce, dans le cadre de cette transaction, Messieurs [B] et la SCI LE MAS DE L'HORIZON étaient représentées par Me Marc JOORY, avocat à Genève.
Source officiellePage 8 sur 17