Par jugement du 14 septembre 2004 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bastia a, notamment, déclaré les époux X... propriétaires des pièces à usage de grenier litigieuses mais les a déboutés

G : 10/ 00608 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1132 Y... C/ X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JULES loco de Maître DEFFIEUX avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame Kheira X... épouse Y... née en 1939 à TORRICH (ALGERIE) de nationalité française demeurant...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.

G : 11/ 00308 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1195 A... C/ X... Y...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ETAT RG 1èRE INSTANCE : 15/03014 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

G : 10/ 00816 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 575 X... C/ Y...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Julie Valentine X...

Elle fait valoir que le grenier occupé par les époux [J] est le grenier n°15 dépendant de son lot.

JULES de la SCP DEFFIEUX-GARRAUD-JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 09 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dite « grange à foin » « d'environ 130 m² au sol sur une hauteur de 10 m au faîtage actuellement utilisée en étable comprenant 5 ruminants, accessible par deux grandes portes sur la façade arrière et

DIRE ET JUGER que la MAF intervient dans les limites et conditions de la police souscrite et qu'elle est en droit d'opposer sa franchise au tiers.

Forge sur le côté cour dans laquelle se trouvent une étable, un water-closet avec fosse, une grange dont une partie séparée par une cloison en bois, édifiée par le vendeur reste appartenir à celui-ci grand

Aux termes d'un jugement du 22 mai 2014, le tribunal de grande Instance de LYON a notamment : - Débouté M.