Ordonnance N° 22/49 N° RG 22/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQTI Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 21 juillet 2022 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1])

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

Par un jugement n° 2202978 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900317 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

La SA RENAULT a formé un pourvoi par déclaration le 30 juillet 2013.

Le 26 juin 2023, le docteur [N] [X] sollicitait la réintégration de M.

Elle ajoute que la lecture même du questionnaire diffusé par le comité d'entreprise aux salariés fin juin voire début juillet de l'année considérée indique logiquement que les embauches réalisées concomitamment

[D] [O] à l'encontre du jugement en date du 28 juillet 2016 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris , présidé par le juge départiteur statuant seul, a débouté M.

[X] que Madame [C] a sollicité la suspension du chantier le 14 juin mais qu'elle a fait une demande de reprise de chantier le 16 juillet, fait non contesté par M. [W].

Par courrier daté du 15 juillet 2022, tranmis par lettre recommandée le 16 juillet 2022 et reçu au greffe de la d'appel de Pau le 18 juillet 2022, Monsieur [S] [J] et Madame [M] [J], son épouse, en ont

Cette décision a été notifiée le 17 juillet 2018 à Monsieur Romain X..., qui en a relevé appel, par lettre simple postée le 19 juillet 2018, reçue au greffe de la cour d'appel le 19 juillet 2018.

14 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

' Par une déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2025, M. et Mme [H] ont interjeté appel de cette ordonnance.

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025.

, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent de la directrice de l'EPSAN de [Localité 2] du 5 juin

Sophiede nationalité françaisedemeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDétenu au Centre de détention de SAINT MARTIN DE REComparant, assisté de Maître Thierry FRADET avocat au barreau de TOULONAppelant