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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
644a1212656d26d0f8b57cfa
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame Isabelle CHUILON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, déléguée par ordonnance de Madame la première présidente, pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
24 février 2014
Elle s'est vue prescrire par le docteur B...Sandra un arrêt de travail du 17 au 26 juin 2009 inclus, prolongé jusqu'au 10 juillet 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea8d0
9 février 2016
9 février 2016
d'ESSONNE INTIMEE SAS HOPITAL PRIVE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [Localité 2]3 représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 substitué par Me Juliette
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans une attestation du 22 mai 2019, elle a affirmé en avoir marre des hurlements et tapages.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
19 mars 2009
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2006, le salarié a été licencié pour faute grave, aux motifs de son insubordination et de son comportement insultant ou dédaigneux à l'égard
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
21 mai 2013
X... a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juillet 2009 émanant du directeur de la Fédération et mentionnant notamment : " A titre liminaire, je voudrais tout d'abord vous rappeler que vous
Source officielle1ère Chambre
696745bfcdc6046d473ae15c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
' Par dernières conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par le RPVA le 14 juillet 2025, Mme [C] [P] a demandé de : ' au visa des articles des articles 6, 6-1 et 7 de la loi précitée du
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Mme [O] [P], comptable de la SCI la CROE FRANCE atteste qu'il ne s'agit pas d'astreintes imposées par l'employeur; que les propriétaires viennent essentiellement de mai à juillet par intermittence; que
Source officiellePremier Président
686df890bdbdd86396f39115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame [P] [N] en a relevé appel, par l'intermédiaire de son conseil Me Julien GUILLARD, par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 04 Juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 4 juillet 2024, la première présidente de la cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mme X...a été affectée sur trois sites et à compter du 1er juillet 2009 la durée du travail a été diminuée de 130 heures par mois à 110h50.
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f0
10 mai 2022
10 mai 2022
La SA Euroglass a interjeté appel le 31 juillet 2020. Aux termes de ses conclusions notifiées le 11 mars 2022, la SA Euroglass demande d'infirmer le jugement et de : -débouter M.
Source officielleCour d'Appel
ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X
6253caa4bd3db21cbdd8ba02
6 juin 2007
6 juin 2007
000 UCF ( 2 286,73 € ) de dommages-intérêts au profit de Mademoiselle Karine B..., ex concubine, pour avoir volontairement commis des violences sur sa personne au cours d'une dispute survenue le 19 juillet
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf858
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60354aa462662173f000946d
18 mai 2016
18 mai 2016
Je hurlai au secours , un monsieur qui «passé» sur le trottoir, m'a vu hurler. Il est entré pour les séparer, la coiffeuse lui a sauté dessus et l 'a griffé, le monsieur est parti.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[T] [Z] , qui avait été embauché en qualité d'attaché commercial à compter du 19 juillet 1993 par la société Canal Plus , a vu son contrat de travail transféré à plusieurs reprises dans des sociétés du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par requête reçue au greffe le 18 juillet 2018, la société a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en remboursement d'indus.
Source officielleChambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[H] [O] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2015 dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La CPAM de la Gironde, s'en rapportant à ses conclusions transmises par voie électronique le 27 juillet 2023, auxquelles il convient de se reporter, demande à la cour de confirmer le jugement déféré en
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031e73924fe80209b32d2d5
7 juin 2018
7 juin 2018
Mme X... a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2013 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 18 juillet 2013.
Source officiellePage 8 sur 31