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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre subsidiaire, elle demande de réduire à de plus justes proportions le montant des indemnités allouées.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

69e07833cdc6046d4769bae5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [E], subsidiairement FIXER le montant de telles demandes à une plus juste mesure, soit un montant moindre au regard de celui demandé.'

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad292cdc6046d47bfd27d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à réitérer sa requête initiale sans apporter la moindre contestation ou critique de l'ordonnance rendue en première instance et sans apporter de pièces nouvelles alors que le premier juge a relevé justement

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898facdc6046d47bc55ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 22 septembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89972cdc6046d47bc6267

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 28 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a210e6ecdc6046d4709ab26

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

oralement à l'audience, la société demande à la cour de limiter le montant de l'indemnisation à l'aune du rapport d'expertise du docteur [S] et du référentiel [M] et en conséquence fixer à de plus justes

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [R] [Q] déclare : L'hospitalisation a été juste du fait que ma soeur est ma personne de confiance dans les directives anticipées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a44

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

ARRET DU 16 Décembre 2005 N 3555/05 RG 05/00271 JL/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 17 Octobre 1996 NOTIFICATION à parties le 16/12/05 Copies avocats le 16/12/05 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] à lui payer les sommes de : -145.013 euros au titre des prélèvements opérés sans juste motif par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par principe l'[3] à verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - faute de démontrer du moindre préjudice, ramener le montant éventuel des dommages et intérêts à de plus justes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b546

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

ARRET DU 31 Mai 2007 N 122 / 07 RG 06 / 01083 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

termes suivants : 'Activité de la victime lors de l'accident : Mr J... travaillait dans l'office petit déjeuner, Nature de l'accident : Mr J... s'est fait mal au dos en portant une caisse de jus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff7cdc6046d4747c408

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RTT à hauteur de 10.625,88 euros bruts, - réduire les sommes sollicitées à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents à de plus justes

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6fcdc6046d47a167dd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] au titre du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées, cette demande étant irrecevable et infondée, - réduire l'indemnité de préjudice esthétique temporaire à de plus justes proportions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

qu'il était mis à pied, a décidé de filmer un client de la société à son insu, ' il a gravement manqué de respect à son employeur, ' subsidiairement les indemnités devront être revues à de plus justes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ou très subsidiairement ramener celles-ci à de plus justes proportions ; - Condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a6cdc6046d4718c9a2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

rendu le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, Statuant à nouveau, A titre principal, REJETER la demande indemnitaire de Monsieur [D], A titre subsidiaire, RAMENER à de plus justes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] à lui verser la juste somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance en ce compris les frais éventuels d'exécution forcée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'indemnisation sollicitée par Mme [Q], au titre du déficit fonctionnel permanent, à hauteur de 149 600 euros est manifestement excessive, le limiter à la somme de 8 000 euros ou subsidiairement, à de plus justes

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est par conséquent à juste titre que le tribunal considéré que la société [N] [E] engageait sa responsabilité contractuelle de ce chef. Sur le couloir M.

Source officielle