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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91094
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Juge des référés
ORCA_24PA04401_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411909/8 du 9 juillet 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2005312 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande.
DCA_22LY02042_20231221
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22LY02043_20231221
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.
Pôle 4 - Chambre 4
615e0e60c25a97f0381f55ad
18 novembre 2014
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
- ordonne la remise par la SCP CHRISTOPHE LEBLANC - [X] [G] - STÉPHANE LEROUX - ELISABETH MICHELON-CHESNOT, huissier de justice à [Localité 7], et la SELARL [L] [S], huissier de justice à [Localité
Pôle 6 - Chambre 12
603317d950706d8993503333
28 septembre 2017
Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.
6033c856337b517a95051b2a
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01647 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
603403b7102d4fb35f80ebdd
16 février 2017
Le tribunal dans une jugement en date du 15 avril 2015 a : - dit que l'association PUC avait une activité à caractère social et a annulé la décision 2014-035 du 16 juin 2014.
6162823e7a007b88ee156737
17 janvier 2013
La Commission de Recours Amiable, par une décision du 9 juin 2008, a rejeté le recours formé par Monsieur [N].
616318c5e0639f4f1a04a52d
15 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6253ccb3bd3db21cbdd90ff3
23 janvier 2014
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 34, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
Monsieur [U] est décédé et Madame [O] [U] et ses trois enfants ont fait délivrer le 20 juin 2014 un congé avec offre de vente au prix de 880'000 €, soit 6 027 € le mètre carré, à Monsieur [L] ainsi qu'à
19e chambre
5fdae54985ec07789ad09848
10 mai 2019
[I] est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en raison de son état de santé, - dire et juger M.
6253cd36bd3db21cbdd929e9
5 novembre 2015
6253ccd8bd3db21cbdd9179e
12 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2013
603320692c907491efb744bb
21 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, conseiller, faisant fonction de président Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47f
11 juillet 2019
[F] [B] [S] - Me Virginie DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 27 juin 2019
615e0e5ac25a97f0381f5552
4 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
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