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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a1
17 avril 2002
17 avril 2002
Nadia épouse Y... née le 29 juillet 1970 à BESANOEON (25), fille de Jacques et de KIEFFER Nadia, de nationalité française, mariée, en C.E.S, demeurant 11 Allée Edgard Degas - 51100 REIMS déjà condamnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
27 janvier 2012
D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD EST S E G I N E prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP KIEFFER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434c
23 juin 2010
23 juin 2010
- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean François LE MEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1025 INTIMÉE Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, qui a fait déposer le dossier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Avenue Gambetta - Les Jardins des Dames de France - 83400 HYERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce01
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉE Madame Véronique Z...épouse A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad02
14 février 2008
14 février 2008
demeurant ..., représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour, assistés de Maître Françoise A... de la SCP DEHORS, avocat au barreau de PARIS, toque P 375.
Source officielleCour d'Appel
épétition d'une somme de 1 720, 81 euros dirigéec/M. Y
6253cb55bd3db21cbdd8d535
17 septembre 2010
17 septembre 2010
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Frédéric KIEFFER, du barreau de GRASSE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ 396 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C a un " intérêt particulier () pour des thèmes très présents dans l'idéologie wahhabite (salafisme saoudien) ", notamment, la charia comme unique loi légitime, le combat armé (Kital), les conditions du
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Sébastien Z... né le 25 Novembre 1977 à AURILLAC (15000) demeurant...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2023, 17 juin et 19 août 2024, M. et Mme F, représentés par Me Kieffer, demandent à la Cour, dans le dernier état de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
Me Matthieu GALLET, avocats au barreau de Paris, B 879, substituant Me Christophe EYROLLES, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mademoiselle [N] [Y], [Adresse 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCE2 Ordonnance n° 2026/M99 Monsieur [E] [J] représenté par Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162bb44f32b7c38854c2feb
25 janvier 2013
25 janvier 2013
[N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque L 0028 Assistée de Me Noëlle GUY-VIENOT-BRAGHINI substituant Me J.-M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616308065a67331bacec3caa
25 mai 2012
25 mai 2012
LAURENCE CALMELS, commissaire priseur associé prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocats au barreau de PARIS
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
AIR FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333caf74a27a178b84313
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06244 APPELANT Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b4
2 juin 2010
2 juin 2010
[Date naissance 8] 1969 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] 2°) Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (92) [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b26
26 novembre 2015
26 novembre 2015
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, no Siret : B484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-75008 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePage 8 sur 21