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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d37adfd1bc2605de4b4be4
26 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant comme
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d972
15 mars 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cb92bd3db21cbdd8dd38
3 mai 2011
PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
de la SCP RIBON-KLEIN, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame [R] [N] [P] [T] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse
Pôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
GREFFIER : Madame KLEIN B... : A l'audience publique du 15 janvier 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame KLEIN, greffier
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
61635ded683f470e3416dc70
29 mars 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cb6cbd3db21cbdd8d705
26 octobre 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e7
7 juin 2011
connaître son avis ARRET : - rendu hors la présence du public par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre -signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7
14 juin 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Pôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
en la personne de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP [O] [U] [H] [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de
1re Chambre B
615e0d1bc25a97f0381f4bc4
19 février 2015
INTIMEE Compagnie d'assurances MMA IARD, venant aux droits de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN,
14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758160 assisté de Me François KLEIN
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