CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

215 résultats pour « Koeffer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c38a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

société IDEX ENERGIES à la suite du transfert de portefeuille intervenu le 31 mars 2023 dans le cadre d'une fusion [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle

Page 8 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

655 125 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistée de Me François KOPF

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032075d20abe73f47a27dba

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de la SCP INTER PARRREAUX BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493e1296ea30da95a269

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistées de Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163, Assistées de par Me François KOPF

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162a32936ab09eb9a2fd845

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

- Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89692

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

BRETONNEUX elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 22182 plaidant par Maître KOERFER-BOULAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de37

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 09 Mars 1953 à BOURGES (18000) ... ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean KOPF, avocats au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentés par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9a4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Et assistée de Me Martin LODÉON, collaborateur de Me François KOPF, Darrois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603385957d29c338fd4e49ca

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me François KOPF

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efb58fe037d2cb4a0525

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

8] 1934 à [Localité 23] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 29] Rep/assistant : Me Anne laure DUMEAU (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 0027100 ) PLAIDANT par Maitre Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e58

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Monsieur Frédéric A... ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250743 Rep/assistant : Me Virginie KOERFER-BOULAN, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Monsieur Frédéric A... ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250743 Rep/assistant : Me Virginie KOERFER-BOULAN, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

toque : P0119 INTIMEE SARL SYNDIC IMMO DISCOUNT exerçant sous l'enseigne SYNDIC IMMO DIRECT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELIMA [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me François KOPF de l'EURL FRANCOIS KOPF AVOCAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

H] [D] N° SIRET : 316 655 125 [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me François KOPF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

nouveau syndic, la société UNITIA, SARL immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 822 933 222 C/O Société UNITIA [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société BG Horizons BGH aux entiers dépens d'appel, dont distraction sera effectuée au profit de la SCP Boulan Koerfer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ca

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

C... au 24 ter, avenue du Centre 78000 VERSAILLES INTIME ( RG 99/4187) ET APPELANT (RG 003587) CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour PLAIDANT par Me LABALLETTE du cabinet KOERFER-BOULAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94604

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Représentée par Maître Martine DUPUIS avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1859621 et par Maître François KOPF avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle