Pierre KRAMER, Avocat Général qui n'a pas déposé d'écritures préalablement à l'audience et a fait connaître oralement son avis lors des débats.

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Monsieur KRAMER

que monsieur X... a été licencié pour faute grave par la société Avenance Entreprises, par lettre du 17 juillet 2008, rédigé en ces termes : « Vous occupez les fonctions de chef-gérant sur le RIE Le Krebs

D, représenté par Me Krebs, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la demande présentée par le préfet de la Guadeloupe devant le tribunal ; 3°) à titre infiniment

ENTRE : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Assignant

Septembre 2017 et le 30 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANTE SA TRADITION SECURITIES AND FUTURES N° SIRET : 342 994 688 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 505 305 433 représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sarah KREMER

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Sarah KREMER, avocat au barreau de PARIS

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kreemers, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.

représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant Me Thomas KREMSER

Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.N° SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER

avait fait état dans son plan social de "2 ou 3 poste disponibles de conditionneurs polyvalents, coefficient 145" correspondant à ses qualifications et capacités au sein de cette usine de fabrication "Krema

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat de la SCP KRAMER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO Me Muriel KRAMER COPIES le 03 JUILLET 2008 à Patrick Y... SOCIÉTÉ ÉTUDE Z...

... 93350 LE BOURGET Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER

CUSSET, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00489 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01411 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

, décision attaquée en date du 08 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03035 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT