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[I] [JX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Septembre 1992 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

[AC] [VN] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de

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Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c1e

Appel

15 octobre 2024

X se disant [L] [L] [F] [U] né le 18 mars 1985 à [Localité 1] (Sri-Lanka), de nationalité sri lankaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3]

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

né le 26 Septembre 1964 à MURUNKAN-SRI LANKA demeurant ...

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01461_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

B soutient qu'il encourt un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri Lanka, du fait de son appartenance au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).

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Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25d

Appel

2 janvier 2023

[TP] [YB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

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Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f261

Appel

2 janvier 2023

[N] [ZW] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

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Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f271

Appel

2 janvier 2023

[PP] [RL] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 22 Février 1985 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

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Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f287

Appel

2 janvier 2023

[XL] [OO] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 11 Mars 1985 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00360_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00732_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

La décision, qui mentionne que l'intéressé s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour par une décision du 8 décembre 2020, que son épouse réside au Sri-Lanka et qu'il n'a pas d'enfant à charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02886_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

dossier, et notamment du certificat médical du 20 janvier 2021 produit par le requérant, qui est rédigé dans des termes peu circonstanciés, qu'il ne pourrait recevoir un traitement approprié au Sri-Lanka

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03777_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par suite, aucun élément ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Sri Lanka, pays dans lequel l'appelante ne soutient pas être dépourvue d'attache familiale et où elle a vécu jusqu'à

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00318_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

août 2022, sur son recours dirigé contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 19 avril 2022 sans qu'il ait été entendu sur les événements survenus au Sri-Lanka

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00258_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

titre de la réunification familiale ; elle n’a pu finaliser sa demande qu’en 2022 ; elle court un grand danger en qualité de fille d’un opposant politique ; elle se trouve sans attache familiale au Sri-Lanka

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02679_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Toutefois il n'est pas contesté qu'il n'est pas dépourvu d'attaches privées ou familiales au Sri Lanka, où résident son épouse et ses deux enfants, et où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00242_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté leur demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné leur réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03784_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C soutient qu'il ne peut retourner au Sri Lanka sans crainte pour sa sécurité en raison de son engagement en faveur des forces tamoules, son frère, arrêté en 2019, ayant été interrogé à son sujet par les

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ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e9

Appel

9 juillet 2024

[J] [V] né le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

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