Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d76
13 juin 2013
13 juin 2013
C] [I] [U] Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db96548f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DBVU-V-B7G-F4PS O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-78610 ST LEGER représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Christophe Y...
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
demandé à l'assureur le maintien à titre individuel de la garantie santé souscrite par contrat collectif de prévoyance no 9001/840385 par son ancien employeur en application de l'article 4 de la loi Evin
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c2
10 mai 2005
10 mai 2005
de Prud'hommes en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail du fait de prétendues violations des dispositions de la loi EVIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués par Me Eloise Lacroix, avocats au barreau de Paris SELAS MJS Partners prise en la
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
14 octobre 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure d'exécution devant la Cour : Par un courrier, enregistré le 12 septembre 2022, Me Lacroix, représentant M. et Mme C, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92656
21 juillet 2015
21 juillet 2015
la Charente-Maritime Bureau du cabinet-pôle police administrative 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX 1 non comparante, ni représentée, Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MARIUS LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86663
28 août 2002
28 août 2002
Adel A..., demeurant 67 RUE NATIONALE - 74500 EVIAN LES BAINS NON COMPARANT - NI REPRESENTE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 août 2002 avec l'assistance de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
208 avenue Marius Lacroix BP 519 17022 LA ROCHELLE CEDEX 01 non comparant, ni représenté Monsieur Claude B..., curateur de Mme Colette X... ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparant en personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
aux points 2 et 3 du jugement, les motifs pour lesquels ils rejetaient ses conclusions indemnitaires relatives aux préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France, après les accords d'Evian
Source officiellePage 8 sur 119