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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6274bb1d2799a9057d5dce53
5 mai 2022
5 mai 2022
LE CONSTELLATION Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER Me Hélène BADEA SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89026
6 février 2007
6 février 2007
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c4
18 décembre 2007
18 décembre 2007
toque : P 171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616389a7a5395b851a399df4
29 mars 2011
29 mars 2011
La société HORPHAG RESEARCH SALES LIMITED, société de droit guernesiais prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 15] Élisant domicile au Cabinet Maître Gilbert LADREYT
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d721d7564000872dcc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déclaration d'appel du 27 novembre 2020 APPELANT : [K] [W] né le 03 Mai 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie LACREU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163c2c11a5f0a71dc3c91d1
6 avril 2010
6 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
: PC.145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
5 février 2008
toque : D 1390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dcdf
27 avril 2023
27 avril 2023
C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B..., représenté par Me Ladreyt et Me Chantérac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd3
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO J., MARRO J., LADRET R., avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd265
4 mai 2022
4 mai 2022
2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d62
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: 23/05750) suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANT : [B] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Stéphanie LACREU
Source officiellePage 8 sur 15