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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd94fd113beb2387aaac332
25 février 2020
25 février 2020
les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
29 septembre 2006
des anomalies énoncées le jour de l'entretien ainsi que vos explications : Le lundi 14 juin : un télé péage sur le trajet Roissy-Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 11 chez Lafarge
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0e
13 août 2012
13 août 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleChambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f96
8 août 2024
8 août 2024
[H] Me LAFFARGUE Hop. [7] Min.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d247
31 mars 2009
31 mars 2009
ALPES-PROVENCE, représenté par le Directeur Régional Provence Alpes Côtes d'Azur 2, place du Général Ferrié BP 39 13266 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de la Selarl LAFARGE
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'installation a été mise en service selon facture LAFAURY du 20 janvier 2006 pour un montant de 13 000,01 € entièrement réglé.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63d09a20ce9fcf126a6f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [O],[P], [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne LAFAGE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officielleAvis
CADA:20090903
19 mars 2009
19 mars 2009
secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Montouliers à sa demande de consultation, avec copie éventuelle, des différents relevés d'eau des particuliers et de la station de lavage
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a693
10 mai 2007
10 mai 2007
Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8d
12 août 2013
12 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
12 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller. Greffier lors des débats : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L] [K] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU LAURAGAIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
6 février 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Gautier GISSEROT, de la SELARL LAFARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61632b2a81886c8c1bac96fd
28 juin 2011
28 juin 2011
INTIME (DA 06/18480) APPELANT (DA 06/18683) Me [N] [R] - Mandataire liquidateur de SARL AIR EST DIAGNOSTIC venant aux droits de la SOCIETE A2IR [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SELARL LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf0
4 juin 2008
4 juin 2008
ADEC 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Rue Pascal ZI DE VAUX LE PENIL 77025 MELUN CEDEX DEFENDERESSE non comparante non représentée 7°) ASSEDIC DE PARIS 15 Place de la Nation 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me DUCOTTET du Cabinet LAFARGE-FLECHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DURAND GASSELIN du cabinet LAFARGE
Source officiellePage 8 sur 155