Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Laura Crassus, et les observations de Me Ouddiz-Nakache pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

de la Cour de cassation.

A, représenté par Me Laura Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

de la Cour de cassation.

de la Cour de cassation.

Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

. ; Entendus Me Steeve RUBEN substitué à l'audience par Me Laura ROUSSEAU avocats au barreau de PARIS représentant M.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatre janvier deux mille vingt quatre, A l'audience publique de la cour d'appel de REIMS où était présent et siégeait Madame Marie-Laure

Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

VILLACRES Siège social 44 lotissement Les Cassis - Voie Principale PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ

Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

J'ai demandé alors à un de mes collègues ce que c'était et il m'a répondu que c'était une espèce de casse ou de fourrière.

La société [11] explique que des cartes de visite ont été créées au nom de M. [U] à des fins de communication tant interne qu'externe.

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [M] né le 22 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Elle n'allègue ni ne démontre qu'après signature de son engagement, le blocage de sa carte n'aurait pas été levé, de sorte que la mesure de blocage a eu une durée limitée dans le temps.