X...après la clôture des débats dans l'affaire l'opposant à Mme Laure Y..., l'un des courrier annexé à une requête en suspicion légitime à l'encontre de l'ensemble des magistrats de la juridiction, Vu

Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

Q2-98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SARL SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire-liquidateur 29 rue du Gouverneur Testard-BP. 8147-98807

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laura

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z]-laure DUMEAU Me Arthur ANQUETIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

.-98835 DUMBEA Représenté par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, prise en la personne de son représentant légal

par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 12 décembre 2025 sous le n° 25MA00950, la SARL La Tulipe Noire et Me Simon Laure, mandataire judiciaire, représentés par Me Georges, demandent

(devenu Y...) et, par jugement du 16 août 2000, a désigné la Selarl Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de la SCP Sauvan.

par le maire de L'Huisserie à sa demande de communication des éléments suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet le réaménagement de la rue des Mines et de la rue des Lauriers

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat

APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le 18 novembre 1981 à [Localité 7] (SENEGAL) (99) de nationalité sénégalaise comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2025 devant Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE