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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90876
5 juillet 2013
5 juillet 2013
et moi même sommes deux victimes dans cette affaire, on a même fait dire à ma fille qu'elle avait peur de moi ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
S'agissant de la rupture, ils indiquent que Mme C... fille est retournée vivre chez sa mère avec ses filles du 5 janvier au 19 janvier 2008.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
plaidant Me Mathias VUILLERMET de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074c
11 juin 2013
11 juin 2013
Laurent Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
fondamentales en portant une appréciation erronée sur sa situation ; il est arrivé en France en 1991 à l'âge d'un an ; il a développé des liens personnels intenses et stables dans ce pays où vit sa fille
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda4063
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 14 septembre 2022 tenue par Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
AXA FRANCE IARD A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Mme Laurence Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à Poitiers qui la prend totalement en charge tandis qu’elle assure la garde de ses petits-enfants en l’absence de sa fille et de son gendre ; elle rend régulièrement visite à son fils à B....
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
COQUEBLIN, greffier de chambre FAITS ET PROCEDURE Par acte du 1er janvier 2004, M Jean Marie Y... a donné pouvoir à sa fille, Madame Guillemette Y..., de vendre de gré
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5807cdc6046d47f3304b
2 avril 2026
2 avril 2026
- signé par Laurent NAJEM, Conseiller, pour la présidente de chambre empêchée et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a481
23 avril 2024
23 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [X] [F] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, Assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
épouse Y... ... 75116 Paris représentés par Me Hélène NOÉ (avocat au barreau de PARIS, toque : G0322) et assistés de Me Hélène NOÉ (avocat au barreau de PARIS, toque : G0322) substituant Me Laurent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
[W] à l'opération de donation immobilière en faveur de sa fille et dans les actes de vente des sociétés Djami et Kathe ; qu'il ajoute qu'après la vente des deux sociétés, M.
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
Y... agissant es qualité de représentant légal de sa fille H .
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Laurent X...
Source officielle3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANTS Madame [S] [H] veuve [L] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure, [T] [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbe
5 janvier 2016
5 janvier 2016
A l'audience du 12 novembre 2015 à laquelle l'affaire a été appelée, Mme Yvonne X..., comparante en personne, a sollicité la désignation de sa fille Martine Z... comme curatrice.
Source officiellePage 8 sur 117