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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INTIMÉE Association [11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée à l'audience par Me Victoire LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
septembre 2002 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2003, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu qui comparaît assisté de son conseil, et la présence de Paul LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab60
18 novembre 2010
18 novembre 2010
personnel qu'en qualité d'héritière de Madame [K] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno BARRILLON, avocat plaidant pour le Cabinet LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
686f4e41334d55acd19f1e62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
YAL venant aux droits de ASSURANCES LEGRAND par l'effet de la transmission universelle du patrimoine du 22 mai 2023 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f631
10 février 2012
10 février 2012
du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 12 Juin 2009, enregistré sous le no 08/ 664 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Valerie LEGRAND
Source officielle2ème CH - Section 2
627b55e976c5d9057df80218
10 mai 2022
10 mai 2022
La SELARL [X] a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SELARL FRANÇOIS LEGRAND à effet du 15 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
X... et Cie-SARL LE YACHTMANc/SYND
6253c8d8bd3db21cbdd866d1
28 novembre 2002
28 novembre 2002
cause d'appel sous le n°5 de leur bordereau récapitulatif le procès-verbal d'A.G. du 10 août 1995 et font aussi état dans leurs conclusions du procès-verbal d'A.G. du 5 février 1994 (constat de Me Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
LEGRAND/LEGRAND-LEJOUR/PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SARL CHECY IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne ORPI AGENCE N 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4
19 mars 2008
19 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D' AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Béatrice X... ... 29200 BREST Appelante, comparante en personne, assistée de Me Valérie LEGRAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03311_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00595_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 8 sur 82