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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5236
28 avril 2022
28 avril 2022
NEXITY LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Madame [R] [B] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic LETELLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a1
17 février 2011
17 février 2011
nationalité allemande, assisté de Mme [T] [V], interprète [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Hugues LETELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Z... de la CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432b9066fd7c90fc28b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HEUZE IMMOBILIER es qualités de syndic de la copropriété 'ILOT V71" Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
PAR : SAS DE RESTAURATION RAPIDE INSULAIRE- SR21 représentée par son gérant en exercice Monsieur Y...Jean François Boulevard Louis Campi ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
né le 29 Mai 1939 à NICE ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Paul D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS (avocats au barreau D'AJACCIO) Rep / assistant : Me Gilles ANTOMARCHI (avocat au barreau de BASTIA) X...
Source officielleChambre 1-2
6364ba8fe405357f749ea697
27 octobre 2022
27 octobre 2022
13 Janvier 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Ludovic LETELLIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[C] & ASSOCIES prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23MA00164, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
LALAIN, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la Sas CABINET [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Secteur Nord 17, rue Letellier
Source officiellePage 8 sur 36