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512 résultats pour « Letin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03056_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours par deux arrêtés dont la légalité a été confirmée tant par le tribunal

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01398_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, par lettre recommandée, à l'adresse qu'il a indiquée au tribunal au 17 rue Louis Lépine, à Martigues (13500).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Leti ayant son siège social [Adresse 2] représentés et assistés par Me Julien Bailly, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d326d3290e00e0e798c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour les mêmes motifs, Mme [F] sera condamnée à payer à Mme [H] la moitié des honoraires du géomètre-expert LEVIN tels que justifiés par les pièces produites soit 1 248 '/2 = 624 '.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02495_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard - 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270071 Rep/assistant : Me Diane LEVIN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01594_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

particulier de la proposition de rectification en date du 12 juillet 2019 et des renseignements fournis suite à une demande d'assistance administrative internationale formés auprès du Royaume-Uni et de la Lettonie

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259b

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

INTIMÉE LA POSTE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60).

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CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4693

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GAN ASSURANCES sise [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS

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CA

Rétention Administrative

66bd9a101329d1cb8b24ae96

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[I] [M] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 4] (LETTONIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu l'ordonnance rendue le 10 août 2024 à 11h19 par le juge des libertés et de la

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CA

Chambre A - Civile

653a0663d0451e8318d0e987

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En remier lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « (…) Le certificat de résidence d'un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e53

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [C] [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me André LETIN

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CA

1ère Chambre

603273535bfb4aa797f04a40

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte LE BRAS de la SERLARL BRUNET-LEVINE

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92882

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

SAINT HILAIRE DE RIEZ Représentés tous deux par Me Françoise BRUNET-LEVINE de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocat au barreau d'ESSONNE SCP D... Notaires associés ayant son siège au...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc16

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001397 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Denis Lézin

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162a73af901d4f689722e1e

Appel

20 février 2013

20 février 2013

200.000 € est donnée et d'un immeuble à [Localité 6] d'environ 200.000 € où la famille se rendait pour des loisirs ; que la retraite de l'épouse s'élève à 470 € par mois ; que le mari lauréat au concours Lépine

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02836_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B a déposé auprès de l'ambassade de Lettonie une demande de visa pour le compte de la Slovénie, en indiquant, pour son séjour, l'adresse d'un hôtel sis à Ljubljana (Slovénie).

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