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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 juillet 2011
barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée par la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL
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21 février 2012
dirigeant légaux 61 rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY LEXEL
Sécurité sociale
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17 décembre 2013
[T] ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Robert DEMAHIS de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au même barreau
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26 février 2013
Familiales du LOIRET( URSSAF D'ORLEANS) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELAS LAMY- LEXEL
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Familiales du LOIRET ( URSSAF D'ORLEANS) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [C], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SA ADIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELAS LAMY- LEXEL
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30 octobre 2003
. : 01/04318 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ AUDINCOURT RHÈNE ALPES SA 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par le Cabinet LAMY LEXEL
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22 mai 2003
Bâtiment Euclide 168, Chemin de la Capellane 83188 SIX FOURS LES PLAGES CEDEX représentée par Me Béatrice DI SALVO substituant à l'audience Me Jean-Pierre DUPRILOT, Avocats au Barreau de LYON (Cabinet LAMY LEXEL
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11 octobre 2006
DEVAUX, avocat au Barreau de PARIS La Société BOCCARD venant aux droits de la Société AUDINCOURT RHONES ALPES 1 Bis Rue Armand 69100 VILLEURBANNE Ayant pour avocat, Me Armelle DEBUCHY de la SCP LAMY LEXEL
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28 septembre 2007
L'UNITE HERMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Route de Lyon 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me X..., (Selafa LAMY LEXEL
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29 janvier 2007
APPELANTE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me BEZIAN de la SCP LAMY LEXEL (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE
5e chambre civile
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24 janvier 2023
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [M] [J] [A] né le 17 Mai 1955 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
8ème chambre
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27 décembre 2024
Ce programme a pris la forme d'une plateforme dénommée Level 256, incluant, à partir de 2020, la création et la gestion de la Maison de l'e-sport, laquelle offrait des espaces de pratiques entièrement
2e chambre civile
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13 avril 2023
absente à l'audience INTIMES : Madame [J] [S] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
1re chambre sociale
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10 juillet 2024
NICOD KALCZYNSKI avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIME : Monsieur [B] [I] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
4ème chambre commerciale
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10 janvier 2025
SIREN 907 837 686, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
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25 octobre 2023
MARS 2023 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/07039 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
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7 novembre 2007
président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 25 septembre 2006 par Maître Silvia LEPEL
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17 février 2011
59610 FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08284 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEVEL
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19 mai 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de la SCP CATTEAU-LEBEL, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise
Chambre civile 1-2
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29 avril 2025
des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Elodie DUMONT Me Amandine GIROD-LEVEL
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