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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 142/20 N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e70943cdc6046d47fa4185

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3c98640d43279848c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur la validité des droits acquis par la SAS CDR Créances et sur les obligations respectives des parties au contrat initial. Les termes précis de la solution ne sont pas accessi

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc303e633183e2ee179bc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DEMANDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [M] né le 04 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie Wittmann, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BAREGE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant des condamnations au paiement des factures, à l'exception de la facture n°3320089609 relative à la vente

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69f043a3cdc6046d47cce023

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 22 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160547

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa

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CA

Avis

CADA:20160772

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/08/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2RF Ordonnance n° 20/00129 rendue le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6711fabf7603bf88a1884769

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf05c0b6b43000800d77a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maladie de Lille Douai aux dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai aux dépens.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet de la demande du ministère public et rejet de la demande de l'intimée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

MANGO-ON LINE, société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ESPAGNE

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CA

3e chambre

616246d0af0a1de0eb1b6612

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Par jugement du 5 avril 2013, le tribunal a condamné la société INORA LIFE à payer à M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement initial en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement nul. Elle a condamné l'emp

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Production par courrier du 23 février 2016 ne pas renouveler l'émission pour la saison suivante, lequel rappelait par ailleurs que cette dernière avait répondu à son nouvel appel à projet et n'était liée

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Nous avons constaté une baisse du CA liée au Contrat T2 du STIF pour un montant de 2314000 euros sachant que le contrat T2 représente 72% des recettes du CA dans le budget 2012.

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