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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fc
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] [E], MONSIEUR LE PREFET DE LA REUNION [Localité 2] Non représenté, Monsieur [Y] [D], interprète en langue iranienne, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa00
2 avril 2025
2 avril 2025
, serment préalablement prêté, CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU, désigné par ordonnance n° 2024/336 du 26 décembre 2024 pour remplacer Monsieur le Premier Président empêché.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa02
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [R], MONSIEUR LE PREFET DE LA REUNION [Localité 3] Non représenté, Monsieur [K] [E], interprète en langue iranienne, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa04
2 avril 2025
2 avril 2025
FRONTIERES [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Monsieur [T] [F], MONSIEUR LE PREFET DE LA REUNION [Localité 2] Non représenté, Monsieur [O] [I], interprète en langue persane, inscrit sur la liste
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa06
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [S] MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 6] [Localité 2] Non représenté Monsieur [W] [T], interprète en langue ourdou, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Pau, par le truchement de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259b
15 juin 2015
15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
8 avril 2014
Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 20 août 2010 en condamnation de la société Rousseau Mordret en paiement de : .
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
16 décembre 2013
No RG 12/ 00041 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA C/ UNEDIC-AGS SARL FFTP SNC CLIP 31 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2013 APPELANTE : SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA 2 boulevard de la Libération
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421e
6 août 2018
6 août 2018
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c5
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e3
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
2014 hg N° 2014/40 Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ [V] [T] [H] [T] épouse [T] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Sur les frais liés au litige : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
16 octobre 2012
12/3008 [O] [D] [E] [G] [X] [C] [S] [A] [V] [P] [J] [I] ASSOCIATION [Localité 13] LAWN TENNIS CLUB, C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle4e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5acab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il faisait remorquer le véhicule au garage SAS Rousseau [Localité 5] [Localité 8] (la société, ci-après), qui faisait valoir une facture du 04 avril 2006 s'élevant à 135,15 € et correspondant à des tests
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU
Source officiellePage 8 sur 3602