AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
26 septembre 2007
rappelle que l' usine achetée en 1982, 200. 000 Francs a été revendue envion un million de francs en 1994, les deux époux ayant participé à la plus value par leur travail de transformation des lieu en loft
Source officiellePage 8 sur 12
1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Rema, celle-ci étant l'assureur du propriétaire de l'animal, lequel était selon elle de troisième et non de deuxième catégorie ainsi qu'il en résultait de son inscription au livre des origines français (Lof
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