Le 15 mai 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

devenue la société LEGRAND FRANCE, a souscrit une première déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 27 avril 2011 mentionnant une tendinopathie du supra épineux et du long

2019 en le plaçant en congé de longue maladie.

B en congé de longue maladie d'office du 2 juillet 2020 au 1er mai 2021 : 9.

2019 en le plaçant en congé de longue maladie.

Enfin, selon l'article 26 du même décret : " Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.

A imputable au service, de le placer en congé de longue durée pour maladie à pleine solde du 13 juillet 2017 au 12 janvier 2018 et de réexaminer ses droits au bénéfice d'un congé de longue durée pour maladie

maladie, de longue durée ou de grave maladie.

du 6 décembre 2018, de prononcer sa radiation des contrôles pour réforme définitive pour infirmité imputable au service et d’enjoindre à la ministre des armées de le placer en position de congé de longue

Depuis 2013, elle a sollicité à plusieurs reprises l'octroi d'un congé de longue maladie.

Elle a aussi demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre au CHU de lui accorder un congé de longue durée imputable au service, ou à défaut de réexaminer sa situation.

maladie et de longue durée.

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

de longue durée par une décision du 23 juillet 2014.

Le 27 novembre 2019, Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie. Le 9 janvier 2020, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à sa demande.

maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

maladie et de longue durée.