(accident du travail) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Guillaume Jean Louis X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X...

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

La société GAEL a décliné la compétence de la juridiction prud'homale contestant toute requalification du contrat de location en contrat de travail.

La société LOGIS MÉTROPOLE est propriétaire du terrain voisin sur lequel ont été installés deux panneaux publicitaires par la société AVENIR.

LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.

de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi

Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.

MARTIN, avocat substituant Maître Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 20061073 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligencs de son gérant domicilié en cette qualité au siège 49 Ter, Rue du Général de Gaulle 45650 SAINT JEAN LE BLANC Représentée par Maître Gaetane MOULET de

de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles de Gaulle

, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

[V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen aux fins, notamment, de voir ordonner son expulsion des parcelles louées.

[Y] [J] la nue-propriété des parcelles louées à Mme [E] [T]. Par suite du décès de Mme [C] [J] le 14 mai 2010, M.

Louis X...est allocataire d'une pension de vieillesse minière depuis le 1er mai1994.