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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f146df9b8685d8d068a0
17 avril 2024
17 avril 2024
EX-TECH SOLUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Louise AUGEREAU de la SELARL BAUSSET FREDERIC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société Loomis France a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté par arrêt du 28 novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
1 mars 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Claude Y... né le 25 avril 1937 à BOULOGNE-SUR-MER (62) 14, rue Louis Gallet 69930 WIMEREUX 2o) Madame Nicole Z... épouse Y... née le 14 septembre 1938 à LE TOUQUET PARIS PLAGE (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme D et Mme A, dès lors que leurs parcelles ne peuvent être construites en application de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope " Falaise de la Riviera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
18 mars 2020
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, représentant la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et celles de Me Louis substituant Me Versini-Campinchi
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Louise Françoise Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 rue Pied de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Pierette Y... ... 20600 FURIANI assistée de Me Jean Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c28
20 avril 2022
20 avril 2022
Lachenal 91280 Saint Pierre du Perray Société [Y] [S] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5 C avenue Louis Lachenal 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 25 Avril 1959 à LA RIVIERE SAINT LOUIS de nationalité Française demeurant...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 27 septembre 2024, la société Mirco, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1re chambre 1re section
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde PUYENCHET, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
Source officielleChambre 1-8
69692dfdcdc6046d476d71fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7I-BOBXH Ordonnance n° 2026 / M012 Monsieur [O] [T] représenté par Me Benjamin CORDIEZ, membre de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
numéro 2002/2835 du 25/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur Sébastien X... né le 17 Décembre 1970 à CHATEAUBRIANT (44110) 22 rue d'Aval 44520 MOISDON LA RIVIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
11 juin 2010
Louis Y... était tué par armes à feu, son corps ayant été découvert le 06 avril 1991 sous un tas de branches et de feuillages à Rivière Lézarde. Le 12 mars 1996, sa veuve née X...
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
Z... 7, ... 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE ( avocat au barreau de Saint Denis ) INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... ... 97427 ETANG SALE LES HAUTS Représentant : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE ( avocat au barreau de Saint Denis ) INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 28 impasse des Margosiers 97427
Source officiellePage 8 sur 31