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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
31 mars 2008
c/ Madame Louisa Y... S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
-2- Messieurs Christian, Francis et Philippe X... fils de Madame Marie Louise X..., n'ont pas de filiation paternelle établie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Provence de Louisa à payer la S. C.
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3c
26 avril 2023
26 avril 2023
CF/CD Numéro 23/01436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Affaire : SARL LOUISA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89814
26 septembre 2007
26 septembre 2007
* * * DECISION : Vu le jugement rendu le 23 mai 2005 par le conseil de prud'hommes de BEAUVAIS qui a débouté Louisa X... de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
* * * Par acte d'huissier en date du 13 janvier 2012, Marie-Louise Z... veuve X..., Julie X... épouse Y..., Daniel Georges X..., François Antoine Y..., Marie Sabine Angèle Y..., Jean Pasquin X
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
substituée par Me FRANGEUL, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Z... épouse F..., venant aux droits de Madame Louise G... veuve Z..., a fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil en paiement de la somme de 100.000 francs augmentée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANT : Monsieur Maurice X... ... 83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEES : Madame Marie-Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
Bien qu'associé à 99 % de la FINANCIÈRE LOUISK, Monsieur [I], n'en n'est pas dirigeant social, la gérance de la sarl étant assurée par Monsieur [E] [T].
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b2
19 juin 2008
19 juin 2008
Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse B... C / Didier B... Dominique B...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca05
19 juin 2008
19 juin 2008
Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X... C / Didier X... Dominique X...
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
Marie-louise saisissait la juridiction prud'homale.
Source officielle5ème Chambre
696a3a19cdc6046d47863f98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis de leur demande d'expertise judiciaire avant-dire droit, condamné in solidum la SCI Saint Louis Chapelle, la SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis à
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE [3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc3
25 septembre 2007
25 septembre 2007
mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00338 AFFAIRE : SAS OPTIMHOME C/ Marie-Louise X... épouse Y..., Serge, Jean-Marie Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93088
18 mars 2016
18 mars 2016
et Madame Louise X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 15 juin 2023 la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande. La société Parc éolien de Louin demande à la cour l’annulation de cet arrêté.
Source officiellePage 8 sur 549