Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d16
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Juin 1963 à [Localité 3] ( GUINEE BISSAO) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
Mme [B] [S] a complété le 25 juin 2008 sa déclaration de créances au passif de la société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG.
Source officielle1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour a été édictée au terme d'une procédure irrégulière faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour en application de l'article
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
et les époux X..., - condamné la SCI LUNA à payer aux époux X... la somme de 118 000 ¿ au titre du prix de vente de l'immeuble, - condamné les époux X... à restituer à la SCI LUNA le bien immobilier
Source officielle1ère Chambre
65b36b858c0355000835f67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALFAR C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Source officielleRétentions
677cc330cf451bb7cd929371
4 janvier 2025
4 janvier 2025
( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS
Source officielleRétentions
69ce023bcdc6046d47d2e1c2
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS
Source officielleRétentions
69ce023ecdc6046d47d2e1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS
Source officielle1re Chambre C
616323093dbed56e5e2c2e9e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e2
18 mai 2022
18 mai 2022
La faute grave est donc caractérisée, M. [R] ayant d'ailleurs été licencié pour ce même motif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
avoués à la Cour assistées de Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de Paris, toque D 1097 substituant Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de Paris, toque D 1097 INTIMÉES La société LUNA
Source officielleChambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
né le 26 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant , pv de refus représenté par Me Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
4 décembre 2015
SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions de la société Energie Moulismes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86544
6 novembre 2002
6 novembre 2002
La SARL Mezza Luna n'a pas été en mesure de faire face à ses obligations à l'égard de l'organisme de crédit en sorte que la SA La Grande Brasserie Météor, en tant que caution solidaire, a été amenée à
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de la SAS GUESNEAU LUCAS BATIMENT.
Source officiellePage 8 sur 199