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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
Ivan Luben, résident de chambre, - M. Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère.
DCA_24PA04650_20251009
3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - M.
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.
DCA_22PA02480_20230306
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.
DCA_22PA02488_20230510
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
DCA_22PA03274_20230413
13 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
DCA_22PA03449_20240926
26 septembre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - M. François Doré, premier conseiller.
DCA_22PA04314_20231026
26 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.
DCA_22PA05125_20231026
DCA_21PA03229_20240305
5 mars 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
Ivan Luben, président de chambre ; - M. Stéphane Diémert, président-assesseur ; - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
DCA_25PA00272_20250710
DCA_25PA01495_20251009
Ivan Luben, résident de chambre, - M. Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, remière conseillère.
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