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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
première instance, des fiches Medcoi rédigées en 2014 et 2017 et des précisions apportées par le préfet quant à l'existence d'hépato-gastro-entérologue exerçant en Guinée et à la mise en place d'un plan de lutte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
engagées devant le juge administratif : / 1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
viral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application du 2 de l'article 4 de la convention franco-suisse qui départage un tel conflit de résidence ; le centre de leurs intérêts économiques se situe au Luxembourg et le centre de leurs intérêts vitaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da70f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
° RG 22/02108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
23 février 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’erreur de fait, dès lors qu’il dispose d’une carte d’identité roumaine, occupe un emploi de chauffeur, dispose d’une carte vitale
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00459_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A par une décision du 10 novembre 2022 lue en audience publique, et que celle-ci a, en tout état de cause, été notifiée à M. A le 19 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, les communes requérantes font valoir que la hauteur des aérogénérateurs constitue un obstacle à la navigation aérienne des engins de lutte contre l'incendie dès lors que les contraintes
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f390b885e056bb84f8b
2 avril 2019
2 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60350fb356ba433c44ffb12a
24 juin 2016
24 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Madame Mireille de GROMARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386b07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, complété par arrêté du 15 mars 2020, édicte
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis au centre hospitalier d'Argenteuil le 28 mars 2020, pour une " détresse respiratoire aiguë en rapport avec une pneumopathie virale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
requérants indiquent qu'elle a ressenti le 13 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admise à l'hôpital Bichat, à Paris, le 25 mars 2020, pour une " pneumonie virale
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748c75cdc6046d47881e83
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 INTIMEE [4] [Localité 11] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5afc601f08318991907
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'association Aides est une association reconnue d'utilité publique ayant pour mission la lutte contre le sida et les hépatites virales.
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin, le certificat médical qu'elle a fait établir le 7 février 2022 par un médecin du Centre régional de lutte contre le cancer d'Auvergne [V] [X] consécutivement à son pneumothorax récidivant fait mention
Source officielleRETENTIONS
64d1db4cca68d4d9695ac828
7 août 2023
7 août 2023
[S] [G] né le 14 Janvier 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant assisté de Maître Boris LULE, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les 9 décembre 2009 et 6 janvier 2010, dans le cadre des mesures d'urgence sanitaire de lutte contre l'épidémie de grippe A (H1N1), le jeune D A, alors âgé de 5 ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d93c25a97f0381f4e07
4 mars 2015
4 mars 2015
barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce
Source officiellePage 8 sur 13