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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02352_20230828
28 août 2023
Par un jugement n° 2201276 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
Par un jugement n° 1902558/3 du 25 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_25PA01976_20260410
10 avril 2026
Par un jugement n° 2411897 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24PA00490_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 9 du conseil d'administration
1ère Chambre
6163bf193aeb4b683cf412ce
10 mai 2010
Par assignation du 21 novembre 2005, Monsieur [T] a appelé en garantie son sous-traitant, la SARL LAINE MECANIQUE.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076109
13 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08814 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPJ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN
ORCA_25PA04186_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des
ORCA_24PA02953_20250507
7 mai 2025
A B ou Garman a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa
ORCA_24PA00459_20241031
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande
ORCA_24PA02559_20241231
31 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande
ORCA_22PA03910_20230428
28 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités hongroises en vue de l'examen de sa
ORCA_22PA04145_20230424
24 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes.
ORCA_23PA02012_20240506
6 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande
ORCA_23PA02113_20240506
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 2303886 du 24 mars 2023, d'annuler l'arrêté notifié le 21 mars
ORCA_23PA03671_20240730
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé
ORCA_23PA04158_20240830
30 août 2024
B A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande
ORCA_23PA05382_20241030
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé
3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
5], - condamné la SAS Mécanique Automobile SA (MASA) à payer à M.
1ère chambre
DCA_21PA05548_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 2001582 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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