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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20160665
17 mars 2016
17 mars 2016
administratifs comportant les informations suivantes, pour chaque établissement public, privé sous contrat, collège, lycée, EREA pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre d'élèves scolarisés 2) la masse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
MACE MACRO EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE Représentée
Source officielle12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
décoration en lien avec le client ou l'architecte et/ou le décorateur, les délais et conditions de commande, pour dénier à la société ARC d'avoir été à l'origine des affaires passées avec les hôtels Ritz
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
Les faits se sont produits au centre médical Édouard Rist situé à Paris, 16e arrondissement, qui était à l'époque des faits dirigés par Mme Francine D....
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte ainsi une atteinte dis ro ortionnée au droit de ro riété
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86086
11 mars 2002
11 mars 2002
CONDAMNE Monsieur Ahmed X... à payer à la société MSI SÉCU- RITÉ la somme de 800 (HUIT CENT UROS) au titre des frais non compris dans les dépens. CONDAMNE Monsieur Ahmed X... aux dépens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
père ; cette faute dans l'organisation du service hospitalier engage sa responsabilité ; -cette faute lui a causé un préjudice moral dès lors qu'elle a fait obstacle à l'observation des prières et rites
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116d
20 février 2014
20 février 2014
/ 03692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-03846 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 54450 M'RIRT
Source officielle2ème chambre
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17 avril 2025
17 avril 2025
EGIDE Organisme URSSAF DE MIDI-PYRENEES RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre civile TGI
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13 mai 2022
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
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28 août 2007
28 août 2007
dépens qu'il a avancés dans le cadre de la procédure en partage de la communauté, justificatifs à l'appui ; • la somme de 176 095,22 euros correspondant aux loyers qu'il a reversés à son épouse Rita
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, par un jugement du 29 novembre 2018 devenu définitif, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le refus d'agrément opposé à la SAS Maces 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af02
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Evelyne Rita Magdeleine Y... C / Marcel Z... Francis Z... SCP GABRIEL A...
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
A... aux fins de voir déterminer le régime matrimonial applicable aux époux, mariés sans contrat le 24 janvier 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la mahakma de Blida, transcrit le lendemain
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
... 75002 PARIS représentés par Me Alain RIBAUT, avoué à la Cour Maître Estelle P... ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Rita
Source officielle4ème chambre commerciale
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
de commerce de Nîmes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Mafe.
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2017
4 septembre 2017
Ordonnance n° 79 --------------------------- 04 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00091 --------------------------- Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c0
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Préfet de la région Guadeloupe pour les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, non représenté bien que régulièrement convoqué, En présence de : Maître Pascal Bon, avocat commis d'office, Mme Rita
Source officielle2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
29 mai 2026
avancés par les parties par moitié dans le délai d'un mois à compter de la demande qui leur en sera adressée par le Notaire, - dire que le notaire commis devra préciser la consistance exacte de la masse
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ajoute avoir pratiqué une manoeuvre de Mac Roberts suite à l'apparition de cette dystocie, suivie d'une manoeuvre de Jacquemier, conformément aux données acquises de la science.
Source officiellePage 8 sur 85