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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE03230_20240312
12 mars 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE02542_20240521
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
Malagoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
siège en cette qualité immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro [G] dont le siège social est: [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Pôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
[F] [N] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [H] [M] [U] épouse [N] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Dominique Saulnier de la SELARL Saulnier-Nardeux Malagutti Alfonsi, avocat au barreau
DCA_20VE00259_20230516
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_20VE00261_20230516
DCA_23VE01199_20240521
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93901
20 janvier 2017
No SIRET : 412 32 2 6 61 ayant son siège au " Le Petit Pavé "- Les Islettes-49350 LES ROSIERS SUR LOIRE Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau
6253cca6bd3db21cbdd90d2f
26 novembre 2013
affaires familiales a réorganisé le droit d'accueil du père compte tenu de l'éloignement géographique des domiciles parentaux, la mère ayant quitté les Côtes d'Armor pour s'installer dans la région malouine
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_24VE02246_20260205
5 février 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24VE01229_20250515
15 mai 2025
DCA_24VE02083_20250717
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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