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2 410 résultats pour « Mallet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6263997a81d302277d8e8d1a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

n'était possible au sein du groupe Malet.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85303

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

S.C.P MALET Y... Z... Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99de

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET PROCEDURE La société Nexans France (la société Nexans) a régulièrement confié le transport de marchandises à la société Mazet messagerie (la société Mazet).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Georgette I... épouse H... ... 31600 MURET représentée par la SCP MALET, avoués

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e304cdc6046d477b1947

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

GROUPE [D] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d07

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785d36bfc00008d68f14

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des mallettes et des bornes lui était acquise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89967

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Quant au médecin traitant de l'appelante, elle ne fait que relayer, dans son attestation du 18 juin 2019, les affirmations de la victime sur les circonstances de sa chute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872f5

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

CERA Christian X... représenté par la SCP MALET Paulette Aurélie Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA MBK INDUSTRIE représentée par la SCP RIVES PODESTA Pierre X... représenté par la SCP

Source officielle
CA

2eme Chambre Section 2

617092b244564f1a151e0a58

Appel

4 février 2014

4 février 2014

2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [S] [M], es qulité d'héritier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ef

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89785

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

MONIER SARL POLYPOSE (en liquidation judiciaire) représentée par la SCP MALET Olivier BENOIT représentée par la SCP MALET C/ Société REALCO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7e

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

représenté par la SCP MALET Michèle Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C / Olvier Z...

Source officielle
CA

Référés

6319875d51eeae4f1309d212

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba98

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Elle fait valoir que l'EURL H... n'a pas été affiliée de force car elle a spontanément déclaré ses salariés.

Source officielle

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