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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1a
22 avril 2022
n'était possible au sein du groupe Malet.
3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85303
17 avril 2001
S.C.P MALET Y... Z... Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...
5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4fa9a
2 octobre 2025
ET PROCEDURE La société Nexans France (la société Nexans) a régulièrement confié le transport de marchandises à la société Mazet messagerie (la société Mazet).
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Georgette I... épouse H... ... 31600 MURET représentée par la SCP MALET, avoués
2ème chambre
69d5e304cdc6046d477b1947
7 avril 2026
GROUPE [D] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET
Chambre civile 1-3
65ab785d36bfc00008d68f14
18 janvier 2024
des mallettes et des bornes lui était acquise.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet
6253c9edbd3db21cbdd89967
23 octobre 2007
représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...
3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
Quant au médecin traitant de l'appelante, elle ne fait que relayer, dans son attestation du 18 juin 2019, les affirmations de la victime sur les circonstances de sa chute.
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
CERA Christian X... représenté par la SCP MALET Paulette Aurélie Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA MBK INDUSTRIE représentée par la SCP RIVES PODESTA Pierre X... représenté par la SCP
2eme Chambre Section 2
617092b244564f1a151e0a58
4 février 2014
2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [S] [M], es qulité d'héritier
6253c91fbd3db21cbdd874ef
4 avril 2005
BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
MONIER SARL POLYPOSE (en liquidation judiciaire) représentée par la SCP MALET Olivier BENOIT représentée par la SCP MALET C/ Société REALCO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
6253ca51bd3db21cbdd8aa7e
2 octobre 2007
représenté par la SCP MALET Michèle Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C / Olvier Z...
Référés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
la Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET
662b4406fe25450008314d2a
25 avril 2024
de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
Elle fait valoir que l'EURL H... n'a pas été affiliée de force car elle a spontanément déclaré ses salariés.
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