Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, l'ANPP, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 25 février 2008, enregistré sous le no 11-07-0329 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE

2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC [P] [Y] HOPITAL [8] ARS DES HAUTS DE SEINE Me Manel

conséquences irréversibles ou inutilement complexes par les mesures de publicité auxquelles donnent lieu l'annulation de la vente, s'agissant des condamnations pour un montant de 135'000 euros la SCI Manily

SOCIETE LEVALOIS RACING SARL 70 Rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SCI DE LA LEZARDE ZI Les Mangles

, exploitant sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER,, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 986 758, Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Monsieur [K] [D] en a relevé appel, par mail en date du 14 Avril 2026, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 Avril 2026.

Dève, de retour de congés maternité avec qui, le 24 mai 2023, ils ont tenus une courte réunion durant laquelle ils ont évoqués une question sur 5 points qui ont fait l'objet d'une note succincte par mails

Par mail reçu le 08 avril 2026, M. [V] [C] a interjeté appel de cette décision. À l'audience du 15 avril 2026, M. [V] [C] était assisté de son conseil.

social auprès de l'INSEE, l'organisme lui a attribué en novembre 2022 un nouveau code APE 8730A correspondant à de l'hébergement social pour personnes âgées, la société en a informé ses salariés par mail

APPELANTES Madame [D] [F] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

GUYANE DITE SOFIAG, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE dite SODEGA 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE

dans l'entité française a, nécessairement constaté la suppression de son poste dans les organigrammes présentés au comité d'entreprise et transférant cette activité au « customer service » situé à Manille

MANIL- P.

CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal 18 Rue Pierre Sémard Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 3 février et 10 avril 2025, l'association Herrian Bizi, représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°)

A établit occuper un emploi de linger / valet de chambre depuis le 12 juin 2019, au sein du domaine de Manville aux Baux-de-Provence, d'abord sous la forme de vacations du 12 au 30 juin 2019 puis sous