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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663b
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Il est statué comme en mati re de référé."
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88590
26 septembre 2006
26 septembre 2006
soulevée par la société TOTAL FRANCE , ils font valoir que l'argument est prématurée au stade de la discussion sur la compétence et que la prescription de l'article 2277 du Code Civil ne s'applique qu'en mati
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
soulevée par la société TOTAL FRANCE , ils font valoir que l'argument est prématurée au stade de la discussion sur la compétence et que la prescription de l'article 2277 du Code Civil ne s'applique qu'en mati
Source officielleChambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
14 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par son gérant en exercice, domicilié ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires de la résidence MANOIR
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Plusieurs des plans produits précisent la localisation du manoir et de ses dépendances.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337c
10 juin 2016
10 juin 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 97 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337d
10 juin 2016
10 juin 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 96 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03666_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de M. C... et de Me. Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 Mai 2012 ***** EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Stéphanie A...et Tony X...sont issus trois enfants : - Thaïs Paule X...née le 9 mars 2001, - Maïti X...née le 30 mai
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
et ensuite récupérer le manoir sous peine de nullité de cette convention' (la transaction conclue avec l'assureur), alors que ce qui a été versé à madame [W] aux termes de cette transaction n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d4
27 septembre 2001
27 septembre 2001
L'Association Tutélaire de Mantes et sa Région dite ATM a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 11 décembre 2000 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mantes disant n'y avoir lieu à renouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
PREDICA s'est, de mani re paradoxale, considérée comme tenue de rappeler les termes de l'article L.132-13 du Code des Assurances un notaire, pourtant professionnel du droit, alors qu'elle s'est bornée
Source officielle6e chambre
5fda10ee5b6bf4540ba54d9e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
V-B7B-SBL4 AFFAIRE : SAS ÉTABLISSEMENTS DOITRAND C/ [X] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
Source officielle6ème Chambre
688311334d9076bf079c2341
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
C/ ASSOCIATION AMD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG :
Source officielleChambre 4-3
653ca5cb83c9498318209bab
27 octobre 2023
27 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes
Source officiellePage 8 sur 155