AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
. *** Faits et procédure Mme [S] [K], veuve [F], née le [Date naissance 2] 1945, est le 23 septembre 2016 tombée dans l'hypermarché Leclerc de [Localité 4] (Val de Marne), [Adresse 1], exploité
Source officiellePage 8 sur 15
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312df9a4bcd46bcddb136
24 juillet 2025
24 juillet 2025
' - le Dr [W], sapiteur psychiatre, relate que Mme [H] lui a indiqué qu'elle travaillait depuis 3 ans (soit depuis 2021 puisque l'expertise a été réalisée le 18 juin 2024) de manière saisonnière entre
Source officielle