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300 résultats pour « Manuel TOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403e1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

. *** Faits et procédure Mme [S] [K], veuve [F], née le [Date naissance 2] 1945, est le 23 septembre 2016 tombée dans l'hypermarché Leclerc de [Localité 4] (Val de Marne), [Adresse 1], exploité

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312df9a4bcd46bcddb136

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

' - le Dr [W], sapiteur psychiatre, relate que Mme [H] lui a indiqué qu'elle travaillait depuis 3 ans (soit depuis 2021 puisque l'expertise a été réalisée le 18 juin 2024) de manière saisonnière entre

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous devez respecter, de manière scrupuleuse et constante, les procédures internes relatives : - Aux méthodes de garnissage, en coupant les tomates le jour de la production des sandwiches, et non la

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2d4ac6088318da1197

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En votre qualité de Responsable de Magasin, vous n'êtes pas censé ignorer qu'il est indispensable de respecter et de faire respecter les procédures d'encaissement détaillées dans le manuel des procédures

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CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

aucune formation sur les postures de sécurité et j'ai vu l'accidenté qui m'a dit qu'une brique pleine lui est tombée dessus.

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Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda4021

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En récupérant une canette tombée au sol, son sweat-shirt s'est accroché aux galets du tapis entraînant son bras.

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19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il y avait des tâches de sauce tomates sur la porte de la chambre froide et sur la makeline. Une poubelle n'avait pas été vidée et l'autre était très sale.

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Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La benne à béton s'est prise dans les aciers en attente, ouvrant la manette de vidage et déversant environ 800 litres de béton au sol et au pied de la grue.

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Cour d'Appel

Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y

6253cb2abd3db21cbdd8cfbd

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

communs était une convention autonome de partage fictif-donc une donation-susceptible d'être attaquée par l'action paulienne ; de cela, le TRÉSORIER PRINCIPAL D'AUCH ne fait pas la preuve alors que de manière

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Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

X... ne pouvait pas exercer les activités physiques de peinture et de métrage sur le terrain nécessitant en particulier des opérations manuelles.

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Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a1

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Il ressort dès lors directement de ladite attestation que l'actif d'immobilier litigieux a été acquis sur la base d'un don manuel avec charges effectué par Monsieur Z... à sa fille.

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

du décret 86-38 du 7 janvier 1986 mis en demeure la société Delmas Vieljeux, armateur du Sherbro, de prendre toutes mesures nécessaires pour lutter contre la pollution représentée par les produits tombés

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4ème Chambre

652a30767ed1ea83181124b3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E] au titre du bois bourgeois sont les fruits d'un propre tombés en communauté,et que M.

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21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] a posé la question suivante : " une jante est tombée' Est ce qu'il y a eu un arrêt' ". L'opérateur a répondu par la négative, précisant que la jante tombée avait été remplacée.

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5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les portes lui sont tombées dessus en le faisant chuter au sol.

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Chambre 4-8

6014f1629253781075c1bc34

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il indique que le chauffeur, qui était monté sur la roue arrière pour décoincer ces tubes, a laissé tomber l'un des tubes sur son épaule gauche pendant qu'il les soutenait comme son collègue.

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TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

De manière générale, les conclusions de l'expert judiciaire sont étayées par les constatations d'ordre technique réalisées sur le compacteur litigieux qui a été examiné à l'occasion de trois réunions,

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Objets : mon buste de Rodin en souvenir de Charlotte Suite des legs particuliers [NE] ma lampe autrichienne en étain sur mon bureau Mon édredon [E] [CN] Livres : Mémoires d'Outre-Tombe

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

avisé son supérieur de la difficulté, ni stopper la production en attendant de trouver une solution pour le mélangeur, ni changer de machine pour utiliser celle, semi-automatique, permettant un rajout manuel

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033c6ab59e2597922d7fbf1

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Que le professeur [X], a publié en 1985 un ouvrage intitulé 'Manuel pratique d'accouchement par sophrologie' et a ouvert son école dès 1991 sous le nom de Ellébore Formation; que dans son ouvrage intitulé

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