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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielle2ème Chambre
635cc37e0d69e87f74e6c0cd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
12 juin 2008
JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielle2ème Chambre
65ab761c36bfc00008d68e0b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Subsidiairement, considérant la restitution en nature impossible, Ordonner la restitution en valeur par référence au prix du marché soit 11 000 euros.
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdc4cdc6046d47328848
21 janvier 2026
21 janvier 2026
s'est également amplifiée dans le cadre des négociations commerciales avec les enseignes de la grande distribution ou de la distribution spécialisée dont les plateformes d'achat s'européanisent, qui jouent
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf77cdc6046d4733447f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
s'est également amplifiée dans le cadre des négociations commerciales avec les enseignes de la grande distribution ou de la distribution spécialisée dont les plateformes d'achat s'européanisent, qui jouent
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf7ccdc6046d473344c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
s'est également amplifiée dans le cadre des négociations commerciales avec les enseignes de la grande distribution ou de la distribution spécialisée dont les plateformes d'achat s'européanisent, qui jouent
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf81cdc6046d47334523
21 janvier 2026
21 janvier 2026
s'est également amplifiée dans le cadre des négociations commerciales avec les enseignes de la grande distribution ou de la distribution spécialisée dont les plateformes d'achat s'européanisent, qui jouent
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d573
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Mme [F] [T] et M.
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2dd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 3 mars 2021, il a déposé plainte pour escroquerie résultant de ces virements. Par acte du 10 novembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e6
14 novembre 2019
14 novembre 2019
audit siège 303 Square des Champs Elysées 91026 EVRY Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielle2ème Chambre
661f660d2313f20008a5276d
16 avril 2024
16 avril 2024
COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdbfcdc6046d47328732
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[C] a été engagé par la société [6], en qualité de technicien de maintenance électrique, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 31 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
De leur union est née Marie le 1er avril 2003. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 10 mai 2005.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par lettre du 9 mars 2021 et courriel du 8 avril 2021, la société ECB a fait valoir que l'objectif n'avait pas été atteint et que la société Elythis solutions ne pouvait prétendre à aucun intéressement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par courrier du 14 mars 2017, ACM vie a donné satisfaction aux demandes de M.
Source officiellePage 8 sur 18