D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, greffier ; Après débats à l'audience du 10 Mars

* ** FAITS ET PROCEDURE : Bruno X... a été engagé par la SARL MISTRAL à compter du 23 mai 2001 en qualité de chauffeur ambulancier.

Bruno est prévenu : * d'avoir de mars 2006 à mai 2007 en Charente et Charente Maritime, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, importé des stupéfiants,

né le 01 Mars 1962 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X...

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 5 mai 2021 pour Mme [H] [R] et pour la SELAS Pharmacie Saint-Bruno.

C] [J] Société MAF SAS SEETA G.I.E.

Marc X...au titre de l'abus de procédure, condamné in solidum le docteur Georges Y...et son assureur la MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS à payer à Monsieur Bruno Marc X...la somme de 1

Bruno C/ Décision déférée à la cour : ordonnance n° 04-18 rendue le 11 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions délivrées le : à : LR.AR S.C.I.

Monsieur [VA] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 14 octobre 2013, et Monsieur [VU] pareillement le 26 mars 2014. Les deux instances ont été jointes.

Instance de BÉTHUNE REF : BP/VC APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Xavier BRUNET

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS

Par jugement en date du 18 mai 2006, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège déboutait Marie- Claude X...de son recours contre cette décision.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16me chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

Représenté par Me MOREL, avoué à la Cour Assisté de Me SADURNI, avocat Madame Marie H...

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022, le 11 mai 2022 et le 15 mars 2023, la société ECAD, représentée par Me Bimet (SCP Fessler Jorquera et associés), demande

Bruno X... à payer à la Sàrl BIMOTA FRANCE BY GELAIN la somme de 727, 52 € avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2001 ; Condamne M.

extraordinaires d'associés des 30 mars et 22 mai 2000, subsidiairement la confirmation du jugement en ce qu'il a sursis à statuer sur la validité des assemblées extraordinaires d'associés des 30 mars

La société entreprise Bruno Arrigoni et fils est déboutée de ses demandes subsidiaires et reconventionnelles et la société entreprise Bruno Arrigoni et fils est condamnée à payer la somme de 3 000 euros

CHIARADIA, Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 28 mars 2018 a été mise en délibéré au 29 mai 2018.

RG N : 14/ 01461 AFFAIRE : Bruno X..., Marie-Pierre Y... C/ Claire Z...épouse A..., Françoise A...veuve B..., Marie-Joséphe A...veuve C... P-L. P/ E.