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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
des Noisetiers 38070 ST QUENTIN FALLAVIER comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA 4-8 cours Michelet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, le SDIS de la Guadeloupe, représenté par la SCP Zbiri et Texier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2022
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une décision du 20 mars 2018, l'OPAC 36 a procédé à la résiliation de ce marché aux frais et risques de la société SEEC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61625c92d64a6b1f51487702
6 février 2014
6 février 2014
[P] [X] a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 8 mars 2005 au 7 mars 2006, puis d'une prolongation de ce congé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
26 janvier 2017
l'arrêt du 1er juillet 2016 - du pôle 2-2 de la Cour d'appel de PARIS sous le RG no 15/01871 DEMANDEUR A LA REQUETE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal 1 Cours Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29e
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal 245 Boulevard Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3f
14 juin 2001
14 juin 2001
DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2001. ARRET : contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4e
30 avril 2008
30 avril 2008
Sur appel formé par la SARL SOSLI, la Cour de ce siège a confirmé cette ordonnance par arrêt du 2 mai 2007.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
que le maire aurait délégué ce pouvoir à son adjoint.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
a été " mal accueillie " par les membres de cette unité, réputée par ailleurs indisciplinée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une ordonnance du 27 mars 2024, prise en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
11 septembre 2008
CARREFOUR MANAGEMENT, et aussi 6, avenue Raymond Poincaré, BP 2123, 75771 PARIS CEDEX 16, demeurant 26, quai Michelet-92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa39
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU CINQ MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 05 /
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de Bayonne par courriels en mai et août 2017 puis août 2018, mais aussi multiplié les appels téléphoniques pour se plaindre de cette situation ; - le maire de Bayonne, parfaitement informé de la situation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer, représentées
Source officiellePage 8 sur 25