Par décision du 12 mars 2008, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu à M. [S] la qualité de travailleur handicapé du 12 mars 2008 au 12 mars 2013.

13 mai 2025 à 9h00 (RG provisoire 25/A0709), l'assignation étant en cours de délivrance, - condamner en conséquence la Sarl Dubus Philippe, et son assureur Maf, assurances, police 141916/b, et N°76996

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 Madame GAYTON a fait le rapport oral de l'affaire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie

du 12 mars 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la SAS Amnesia par voie électronique le 17 avril 2025 ; Vu la constitution d'intimé de M.

La société [5] communique également des échanges internes entre les dirigeants du groupe [6] relatifs à la société [5] datés de mars 2019 et de mai 2019.

Par dernières conclusions du 12 mars 2025, la société Allianz prie la cour de : A titre principal, - déclarer la société Le Moulin ainsi que M. et Mme [B] tant irrecevables que mal fondés en leur demande

Sur le rappel de salaire des mois du 9 mars au 2 juin 2020, Madame [B] indique que son employeur n'a pas payé son salaire pour la période du 9 mars 2020 au 2 Juin 2020.

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

[K] [J] le lundi 04 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Par acte du 25 mars 2025, la société Gemaub a assigné la Sci Sira en intervention forcée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00453 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W6 Commune MAIRIE DE [Localité 1]

DISTRIMOTOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Anthony DUNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mai 2025.

Récapitulant les engagements souscrits au titre de trois autres crédits professionnels du 18 mai 2016, 12 mai 2017, et 31 mai 2018, il mentionne la constitution d'un pool bancaire comprenant le Crédit