la clôture du 9 mai 2007 ou à défaut le rejet des débats des pièces communiquées le 7 mai 2007, veille de la clôture par Madame Madeleine Y..., Madame Jeanne X...née Z...et Madame Pascale D...née Y...,

[X], elle a déploré un laisser-aller dans son magasin, qui était de plus en plus mal tenu.

se rapportant à l'affectation des bénéfices adoptées lors des assemblées générales des actionnaires qui se sont tenues les 28 mars 1996, 24 mars 1997, 18 février 1998, 25 mars 1999, 23 mars 2000, 22 mars

Mme D... a produit une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2026, qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/166 Rôle N° RG 18/08389 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCORK [H] [G] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de

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Par jugement du 19 mars 1996, à ce jour définitif, ce tribunal a rejeté la demande.

1er décembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société

Par jugement du 3 mars 2015, elle a été placée sous tutelle, l'APTIM étant désignée en qualité de tutrice.

Société Holding de Participations, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Espace Polygone 580 avenue de l'Industrie 66000 PERPIGNAN représentée

(Union des Producteurs de Légumes Destinés à l'Industrie), prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est sis Mairie

Par des arrêtés des 18 février 1982 et 14 mai 1996, le préfet des Alpes-Maritimes a concédé à la commune de Cap d'Ail l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la " plage de la Mala ".

répertoire général : 11/ 01107 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS

répertoire général : 11/ 01130 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS

Adresse 5] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Me [W], commissaire de justice à Pouillon

Immatriculation 6] était tombé en panne après une prise de carburant à la station service exploitée par la SAS Vernet Dis à [Localité 7] sur le site du centre commercial Edouard Leclerc à [Localité 7] Polygone

répertoire général : 11/ 01131 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS