Elle a signé le 3 mai 2005 un contrat de distribution sélective avec la société Rolex France (ci-après Rolex), avec entrée en vigueur le 18 avril 2005.

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, chargée du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 07

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 MAI 2012 (n°151, 5 pages) Numéro

A... mal fondé en ses demandes de nullité des ventes immobilières du 10 mai 1990 et du 28 décembre 1990, l'en débouter, * à titre plus subsidiaire, statuant à nouveau, - condamner la société O...

[J] [S] une dispense de l'exécution du reste de la période de préavis restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2019, compte tenu du non-renouvellement de son arrêt maladie.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2012.

Les sociétés du groupe Mona Lisa ont été placées en redressement judiciaire le 2 mars 2009 puis en liquidation judiciaire le 28 janvier 2010.

Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure

[H] [V], né le 15 mai 1946, a été employé par la société [10] en qualité d'agent de production, du 2 septembre 1968 au 25 mai 1973.

Par courriers en date des 22 mai et 22 juin 2020, le conseil des assurées a vainement demandé à la compagnie AXA de modifier sa position.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 16 mars 2026.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 11 mars 2026.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mai 2023.

DBVM-V-B7H-MCB7 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

16 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° /2022 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai

Par courrier du 1er octobre 2019, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure