CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 942 résultats pour « Mariette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112ef

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par deux déclarations des 15 mars et 12 avril 2024, la société Green' Market a relevé appel de ce jugement, en intimant M.

Source officielle

Page 8 sur 148

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 542 résultats

Journal officiel
Créations

JACOB, Valentine, Mariette, Andrée

SIREN 107247397Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUFOUR-MARIETTE

SIREN 892799032Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

Voir →

Créations

BEAUNOL, Katy, Mariette

SIREN 912689361Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Créations

PONGBOTE, Ida, Mariette, De gloire

SIREN 943774950Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Radiations

SERIN, Noëla, Mariette

SIREN 828381095Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

14/07/2026

Voir →

CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il résulte des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière de rémunération, de mesures d'intéressement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec2d6c9bddc82584765b

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960e11dcdc6046d47bbf19f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRENCH BOAT MARKET (FBM) C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A.S. JOHANNA S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; SUR QUOI : Si, en matière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

produit également ses soldes de compte courant et de PEL ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions et de l'amende en litige, car la procédure suivie avec la société Auteuil Market

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20165_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société HetH Fresh Mini Market est rejetée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b031

Appel

27 février 2020

27 février 2020

l'espèce, sans même qu'il soit nécessaire de vérifier la réalité des difficultés économiques ainsi que de la réorganisation de l'entreprise en vue de la sauvegarde de sa compétitivité invoquées de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e4a071cfbd3050592a1422

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

code affaire : 80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [C] [M] c/ [K] [P] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « CITY MARKET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e4a071cfbd3050592a1424

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

code affaire : 80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [S] [F] c/ [Y] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « KALE MARKET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Les Maillets du Mans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

[F] [I], de nationalité britannique, réalise un commerce de produits alimentaires, gros, demi-gros et détail, et de tout produit, matières premières, marchandises non réglementées, destiné essentiellement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Marine Harvest captait la valeur ajoutée de cette transformation de la matière première au détriment de Marine Harvest Kritsen, - dire et juger que si le groupe transforme une grande partie de la matière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Louise Theetten, conseiller Maria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention et les preuves apportées doivent être obtenues de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Je veux bien admettre que mon frère, en tant qu'épicier, ait plus de compétences que moi en matière d'acrobaties financières, la carrière de professeur s'y prêtant peu.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

653ca5d783c9498318209be5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[X] [Z] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07332

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[B] de la société Kepler Capital Markets atteste des agissements de débauchage commis par le salarié avant et après la résiliation de son contrat de travail, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Comptez sur ,nous, GOLF MARKET vous aidera à rester zen ! Désormais, offrez-vous tout l'équipement dont vous rêvez !

Source officielle