Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Mme [Q] [H] a été abonnée auprès de la societe Suez Eau France pour la fourniture en eau potable de cette maison. 3.

Elle fait valoir que selon bon de commande en date du 17 septembre 2022, Mme [A] a fait l'acquisition auprès de la société La Maison de l'Energie d'une isolation thermique de sa maison d'habitation par

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

décision, réputée contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 27 Mars 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise

de l'article 450 du code de procédure civile; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 par M.

Selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 9 juillet 2018, M. et Mme [J] ont prononcé la résolution du contrat pour défaut de livraison de la maison et ont adressé une mise en

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, et par mise à disposition au greffe. EXPOSE DU LITIGE Mme [U] et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020.

Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Copie exécutoire délivrée le : à - Me Pierre-Henri MARTERET, - Me Marion

[C] était gérant de l'EURL Compagnie de Distribution Ultra Marine, dont le siège était à [Localité 2] (La Réunion), société radiée depuis le 29 mars 2022.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Pour autant, Mme [P] n'a pas sollicité auprès du juge de la mise en état ou même du conseiller de la mise en état que soit ordonnée l'expertise judiciaire du bien si bien qu'elle apparaît défaillante dans

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-Marsan à sa

1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise