SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Aix-Marseille-Provence

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Mariella

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame Monique CHAULET, Conseiller

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

Constatons le dessaisissement du tribunal judiciaire de MARSEILLE. Par déclaration d'appel du 27 février 2025, M. [C] [W] et Mme [U] [W] ont interjeté appel de l'ordonnance.

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

Par exploit de commissaire de justice du 23 décembre 2024, la CCM a saisi le tribunal de commerce de Marseille aux fins de voir condamner M.

Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Nino ARNAUD Me Guillaume ISOUARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille

[I] PARTENAIRES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

- signé par Mme Mariella LUXARDO, présidente de chambre et par Mme Fanny MARCEL, Greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Vu l'ordonnance rendue le 26 octobre 2023 par la délégataire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Mariella

En application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mariella

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 07761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 15/ 02955 APPELANTE Madame Mariella

; Vu la requête déposée le 23 mai 2026 au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille par M.

Par jugement mixte du 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a dit que l'accident de travail dont M.