1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

de PARIS - RG n° 2021029088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

] [Localité 6] / Panama Représentée par Me Martin Tomasi, avocat au barreau de Paris, toque : D0979 SCA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien Martinet

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Mai 2005 RG : F 04/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 APPELANTE : SARL LOCABOURGEOIS 10 rue Jacques Marcellot

immatriculée au RCS de Montpellier sous le no 479 987 869, est prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 125 Rue Gilles Martinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Maurelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024

Cheval sur la commune de Gémenos : 1) s'agissant de l'objet complémentaire du marché relatif aux travaux de construction d'ouvrage hydraulique (45240000-1) : a) le coût financier ; b) le nombre de martelières

Le Martinet 38490 GRANIEU 2. Monsieur E... D... Le Martinet 38490 GRANIEU représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Z...

35042 RENNES CÉDEX représenté par la SCP GAUTIER HERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Monsieur Y... par délégation, ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot

MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS 15 rue Martenot 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage

ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

Services, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 108 011 00065 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien Martinet

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET

nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN DECEDE le 24 JUILLET 2001 GOURDET Roger, né le 22 octobre 1941 à PURE (08), fils de Roger et de MARTINET

(coups de martinet et de cravache) sans réactions de sa mère ; qu'il estime que les changements de filiation voulus par sa mère lui ont causé un préjudice important dans la mesure où il s'est fait écraser

[L] était exposé aux bruits lésionnels provoqués par les travaux de meulage, tronçonnage, martelage, burinage, cisaillage, ébarbage, polissage et découpage par procédé arc-air mentionnés au 1° de la liste