DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Mars 2023, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS

ARRÊT N° /2022 SS DU 03 MAI 2022 N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KE TJ Pôle social de Val de Briey 19/00102 16 novembre 2021 COUR

[B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE

Mairie de Sainte-Anne (Martinique) — Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de Sainte-Anne de l'année 2011.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

SOGEA MARTINIQUE venant aux droits de la SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION (SIMP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZJ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

agricoles non-conformes aux exigences de la directive « Machines » en France.

Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme MARTIN,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXC Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey

[M] rabaissait la grille de protection de la machine après avoir retiré un sachet d'infusion bloqué, il aurait ressenti une douleur à l'épaule droite'.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE

B... fait valoir qu’il n’habitait pas à cette adresse mais au 48 boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin, l’attestation d’hébergement établie le 12 mars 2025 et la fiche TelemOFPRA dont il se prévaut

[K] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Val de Briey afin de contester ce congé.