KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 1° Décembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

MONOPRIX [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI

décision du 20 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section référé - RG n° 11/0016 DEMANDERESSE A LA REQUETE NCR FRANCE MASSY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BOUCHENE

le 12 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : R 18/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mélina PEDROLETTI - Me Martine

: Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue George Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Christophe BOUCHEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T006

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour, présent à l'audience assistée de Maître Emmanuel ROSENFELD, et Maître Christophe BOUCHEZ

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe MERY Me Martine

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Martine

née le 17 Octobre 1969 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ensemble... 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Pierre

recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me Agnieszka MARTIN

engagé sa responsabilité contractuelle au titre des travaux de rejointement et d'étanchéité du mur pignon ayant entraîné une humidité ; - Condamner in solidum la SARL [Y] [E], la MAF et la SARL MARTINI

engagé sa responsabilité contractuelle au titre des travaux de rejointement et d'étanchéité du mur pignon ayant entraîné une humidité ; - Condamner in solidum la SARL [I] [L], la MAF et la SARL MARTINI

C et B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Trinité a approuvé la révision du plan

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

rendue le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine

le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 11/03624 APPELANTE SAS PNA AERIAL [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Souade BOUCHENE

LA SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES- SNEB dont le siège est 1 promenade des Anglais - 06000 NICE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour ayant Me BOUCHEZ

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022 la société Elior Restauration, représentée par Me Bouchez, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019

Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.